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Le parlements européen dit non au brevet logiciel

Par Tin le jeudi, juillet 7 2005, 14:26 - Linux - Lien permanent

Voici déjà un bon début, jusqu'à ce qu'ils nous repondent la directive sous une autre forme.

  • Le Parlement européen rejette la brevetabilité des logiciels
  • Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels
  • Brevetabilité des logiciels et traitements de l'information. Statut au 6 juillet 2005

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